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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions de vente Hôtel « Le Relais de la Forge »
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtel « Le Relais de la Forge ».
1-2 – Capacité
Tout client de l’hôtel « Le Relais de la Forge » reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’hôtelier est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site de l’hôtel, www.hotel-lerelaisdelaforge.com, ou tout autre site de réservation n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 – Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtel.Un acompte ou des arrhes pourront être demandés lors de la réservation.
Des conditions particulières pour les groupes par exemple, peuvent être appliquées.
1-4-1 Moyens de paiement
Nous acceptons les cartes bancaires Mastercard, Visa et American Express ainsi que les espèces et les chèques bancaires en euros.
Pour le restaurant, nous n’acceptons pas les tickets restaurant.
Pour l’hôtel, nous acceptons les chèques vacances en cours de validité et dont la date de validité est supérieure à 45 jours à la date de présentation par le client.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas d’insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Les problèmes de santé, décès ou autres événement familiaux et personnels ; le manque de neige, ou la pluie ne sont pas considérés comme force majeure. Libre à nos clients de souscrire à une assurance voyage.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1-7 – Responsabilité
1-7-1 La responsabilité de l’hôtel est illimitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont étés confiés à sa garde uniquement. L’hôtel décline toutes responsabilité lorsque le client omet de fermer sa chambre.
1-7-2 L’hôtelier ne pourra être tenu responsable du bruit émanant d’une manifestation extérieur à l’hôtel, qu’il s’agisse d’une manifestation publique ou privée. Ne pouvant être responsable aucun dédommagement ne pourra être demandé.
1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à l’hôtel « le Relais de la Forge » font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de l’hôtel.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’hôtelier concerné par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de l’hôtel « le Relais de la Forge ».
1-9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières
Les conditions particulières suivantes sont appliquées à toute réservation par le site de l’hôtel « le Relais de la Forge ».
2-1 – Conditions de réservation
Toute réservation pour être ferme et définitive devra être garantie par un numéro de carte de crédit accompagné de sa date d’expiration et des trois chiffres du cryptogramme au dos de votre carte. Si la réservation est garantie par un chèque, celui-ci devra être compensable auprès d’un établissement bancaire situé en France.
En fournissant son numéro de carte bancaire par téléphone ou sur une plate forme internet, le client s’engage et conçoit que sa réservation et ferme et définitive et qu’il en accepte nos CGV.
Le solde du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Notre établissement peut demander le versement d’arrhes afin de garantir la réservation, à la hauteur de 50% du séjour.
Des conditions de réservation et de paiement différentes peuvent s’appliquer sur des plates formes internet, comme par exemple sur booking, 100% du séjours est demandé à la réservation.
Cet acompte est versé lors de la réservation sur le site. Dans ce cas la réservation ne devient définitive qu’à réception des arrhes.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
L’enregistrement se fait à partir de 16h00, merci de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive (après 20h00). Les chambres seront à libérer avant 10h00 le jour du départ.
Des conditions d’annulations plus strictes s’appliquent sur les éventements suivant :
• les sejours englobant le 31 décembre, non annulable à J-60,
• les nuitées du Monte-carlo, ( à partir de J-4) annulation non possible dés la réservation,
2-1-1 Réservation de groupes
Chaque réservation de 4 chambres ou plus sera considérée comme réservation de groupe.
Lors de la confirmation nous vous demanderons des arrhes d’une valeur minimale à 50 % du séjour consommations comprises (petits déjeuner, demi-pension..). Dans certains cas (dates, séjours supérieur à 2 nuitées), le montant demandé pourra représenter 100% de la somme.
Les arrhes ne seront pas remboursables, tout comme un trop versé, à charge au client de versé le montant demandé.
Lors d’une réservation de groupe pour le restaurant, les mêmes conditions sont applicables.
2-1-2 Taxes Locales
Nos tarifs n’incluent pas la taxe de séjour locale. Celle-ci est de 0,99 € par personne de plus de 18 ans et par nuit à ce jour. Elle est modifiable sans préavis de notre part.
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtel par téléphone au 04.92.3.16.98, tous les jours de la semaine dans les horaires d’ouverture de l’hôtel ou par mail à contact@hotel-lerelaisdelaforge.com.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application de suppléments ou des conditions d’annulation.
A moins de 30 jours du séjours, une modification est considérée comme une annulation du séjours initial.
2-3 – Conditions d’annulation
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter directement l’hôtel soit par téléphone au 04.92.35.16.98, tous les jours de la semaine dans les horaires d’ouverture de l’hôtel soit par mail à contact@hotel-lerelaisdelaforge.com.
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de l’hôtel confirmant celle-ci.
En cas d’annulation ou de modification dans les 30 jours avant le séjours, l’hôtelier prélève le montant de la nuit pour les séjours d’une nuit, et la moitié du montant du séjours pour les séjours de plus d’une nuit.
Pour les réservations sur « booking », elles ne sont pas remboursable et ne peuvent donner lieu à un avoir sur un autre séjour.
En cas de non-présentation, l’établissement prélève le montant total de la réservation qu’elle que soit le mode de réservation.
2-4 – Responsabilité
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
2-5 – Rétractation
S´agissant de prestations de services d´hébergement proposées par l’hôtel « le Relais de la Forge », en application des dispositions de l´article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.
2-6- Arrivée et Départ
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h00 le jour de votre départ.
Si cela n’est pas le cas nous nous réservons le droit de vous facturer une nuit supplémentaire. Si vous arrivez après 19h30, nous vous remercions de nous informer de votre heure d’arrivée en nous appelant au 04.92.35.16.98 ou lors de votre réservation.
2-7-Séjour écourté
Au cours de la période d’annulation (30 jours avant le séjour) ou après votre arrivée, si vous devez écourter votre séjour, vous serez facturé 50 % du séjour qui reste à accomplir. Pour toute réservation faite en forfait (petit déjeuner, ½ pension ou autres forfaits), les prestations qui ne seront pas consommées ne feront l’objet d’aucun remboursement.
2-8-Tabac
Au Relais de la Forge, il est strictement interdit de fumer dans nos chambres y compris à la fenêtre ou dans les zones publiques. Des frais de désodorisation correspondant au prix d’une nuitée supplémentaire seront appliqués si des clients fument dans leurs chambres y compris à la fenêtre.
2-9-Parking et Véhicules
L’hôtel dispose d’un parking privé sur voie public et non surveillé. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les vols ou les dommages sur les véhicules garés.
2-10-Petits Animaux de compagnie et chiens
Au Relais de la Forge, nous partageons le point de vue que les animaux de compagnie font rtie de la famille et ils sont les bienvenus. Un supplément de 6 € par animal et par jour est exigé.
Seuls les animaux familiers seront acceptés et à condition qu’ils soient tenus en laisse et ne restent pas seuls dans les chambres la journée. Tous dégâts engendrés seront dû avant le départ.
2-11-Assistance et conseil
Lors de votre réservation, notre équipe de réception fera au mieux pour vous conseiller sur les activités locales, les événements et divertissements.
2-12-Dégradations et Objets emportés
Nous nous verrons obligés de facturer toute dégradation faite par le client dans sa chambre ou vol d’un objet appartenant à l’hôtel constaté avant le check out ou après le départ.
2-13- Objets oubliés
Pour tout objet oublié après votre départ, les frais d’expédition seront à votre charge.
Conditions Générales de Vente – Hôtel « Le Relais de la Forge » 04140 Selonnet. V5 – 17/08/2024
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de voyage sur son site mtv.travel